CHEIKH TIDIANE DIAKHATE PREND LE RELAIS DE SEYNABOU NDIAYE DIAKHATE: Idrissa Seck et Salif Bâ restent en prison
Idrissa Seck et Salif Bâ mis en accusation par l’Assemblée nationale dans l’affaire dite des chantiers de Thiès-2004 vont rester en détention préventive, à moins qu’ils ne cautionnent les sommes à eux reprochés, « ou que des contestations sérieuses » ne les fassent bénéficier d’un élargissement provisoire. La Commission d’instruction de la Haute cour de justice présidée par Cheikh Tidiane Diakhaté qui s’est réunie « en entier », pour la première fois le jeudi 10 novembre a confirmé les mandats de dépôt déjà prononcés par son président à l’encontre des deux accusés.
Idrissa Seck, l’ex-Premier ministre s’en est retourné le mercredi 9 novembre dernier, tranquillement regagner sa cellule de Rebeuss, après avoir été entendu sur le fond par la doyenne des juges d’instruction du tribunal hors-classe régional de Dakar, Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté. Il a répondu des chefs d’inculpations, notamment le délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat et la sortie illégale de correspondance dont il fait l’objet et qui sont de la compétence de la « juge ». Le lendemain jeudi 10 novembre, l’affaire dite des chantiers de Thiès-2004 reprenait ses droits. La Commission d’instruction de la Haute cour de justice présidée par Cheikh Tidiane Diakhaté se réunissait en effet pour la première fois et en entier. 1er acte : elle a confirmé les mandats de dépôts consécutivement à la mise en accusation de l’Assemblée nationale de l’édile de Thiès et de l’ex-ministre de l’Habitat et de la construction, Salif Bâ.
Selon des sources proches de la commission, les instructeurs de la Haute cour de justice « se sont fondés sur l’article 140 du code des procédures pénales qui rend obligatoire la délivrance d’un mandat de dépôt lorsque l’inculpé est poursuivi pour détournement de deniers publics, sauf en cas de cautionnement de l’intégralité de la somme réclamée ou de contestation sérieuse ». Ce qui à l’étape actuelle de la procédure n’est pas encore le cas. Ainsi les membres de la Commission d’instruction ont suivi pour l’instant leur président qui avait compétence de procéder à la prononciation des mandats de dépôts à l’encontre des accusés. Car, « la loi organique sur la Haute Cour de Justice prévoit que le président agit seul avant l’installation de la Commission d’instruction », signifient des magistrats interrogés. Qui poursuivent, « c’est en vertu de cette disposition que le président de la Commission Cheikh Tidiane Diakhaté a prononcé l’inculpation de Idrissa Seck et de Salif Bâ », ajoutant que « dès que la Commission est installée, elle est tenue de valider ou d’infirmer les mandats de dépôt décernés contre ces personnes ». Elle a donc confirmé son président le jeudi dernier.
Cependant, la Commission d’instruction qui n’est pas encore entrée dans le vif de son sujet et qui s’est réunie à huis-clos, « instruira à charge et à décharge », confient les mêmes magistrats. Ils précisent en outre, « que ses membres procéderont aux enquêtes qu’ils jugeront nécessaires pour l’instruction et verront en conclusion s’il s’agit au vue des résultats de leur enquête s’il faut faire droit à la charge ou à la décharge si de sérieuses contestations sont notées et avérées. Ils prononceront soit une mise en liberté provisoire ou même si c’est le cas un non-lieu ».
L’assemblée générale de la Cour d’appel, qui s’est réunie auparavant, a désigné les magistrats Lamine Coulibaly, Doudou Ndiaye, Henry Grégoire Diop et Bara Niang comme vice-présidents de la Commission d’instruction présidée par Cheikh Tidiane Diakhaté. Ils auront comme suppléants Galo Cyr Diagne et Aminata Ly, Amath Diouf et Andre Bob Séne, conseillers à la Cour d’Appel. Lamine Coulibaly est président de Chambre civile, ancien président de la Chambre d’accusation et de la Chambre correctionnelle de cour d’appel de Kaolack.
Le magistrat Ndongo Fall, nommé juge de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), basée à Abidjan est maintenu comme président suppléant de la Commission d’Instruction en attendant la notification officielle de sa décision de détachement.
La Haute Cour de justice est chargée de juger le président de la République en cas de haute trahison ainsi que le Premier ministre et les ministres en cas de faute commise dans l’exercice de leurs fonctions.
Madior FALL (Sud Quotidien 12/11/2005)
APRÈS LA CONCERTATION DES AVOCATS DE L’EX- PREMIER MINISTRE : Le collectif introduit une demande de liberté provisoire (Le Soleil 12/11/2005)
À l’issue de leur concertation axée sur la suite à donner à leur combat, les avocats de l’ex-Premier ministre ont finalement opté pour une demande de liberté provisoire à la place du non-lieu agité la veille par un certain nombre de conseils du prévenu.
La requête a été introduite dans le courant de la matinée d’hier dans l’espoir d’une décision de main levée de la Doyenne des juges sur le délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale. Le succès d’un tel recours n’est pas acquis d’avance puisque le collectif des défenseurs du maire de Thiès devra non seulement décrocher l’assentiment de la Doyenne, mais encore un avis favorable du Procureur de la République dont les réquisitions pèseront lourd sur la balance.
Les conseils d’Idrissa Seck ne se sont pas prévalus de l’option du non-lieu en raison de l’étendue des pouvoirs conférés au ministère public, soulignent-ils. Quant à la demande de liberté provisoire introduite vendredi 11 novembre, la loi accorde un délai de 17 jours à la Doyenne des juges. En cas de rejet, les avocats de l’ex-Premier ministre disposeront de 5 jours pour saisir la Chambre d’Accusation qui, à son tour, statuera dans les 30 jours. Le cheminement de la procédure et les variables chronologiques entrant en jeu, Idrissa Seck sera fixé sur son sort le 14 janvier 2006 au plus tard.
En attendant, on continuera toujours d’épiloguer sur l’avenir du maire de Thiès tant les commentaires vont bon train sur sa remise en liberté. Ainsi des informations selon lesquelles des chefs religieux et certaines bonnes volontés entreprendraient des démarches aux fins de réconcilier le président de la République et son ancien Premier ministre ont circulé, jeudi, au moment même où Idrissa Seck faisait face à la Doyenne des juges. Mais, voilà, la montagne semble avoir accouché d’une souris au regard de la sortie du chef de l’Etat dans L’Express qui, en réalité, invite ses compatriotes à lire entre les lignes afin de mieux cerner les implications du principe de séparation des pouvoirs. En effet, le président de la République convoque le droit pour dire que seuls les magistrats en charge du dossier de son ancien poulain peuvent décider du sort de ce dernier. Quoi qu’il puisse advenir, les articulations du chef de l’Etat battent en brèche les tractations annoncées, car, au fond, la remise en liberté de l’ex-Premier ministre ne peut être envisagée que sous l’angle de la trilogie pénale à laquelle il reste soumis puisque, le cas échéant, celui-ci passerait pour un martyr. À vrai dire, les chantiers de Thiès sont toujours là pour corser l’addition dont l’ex-Premier ministre devra s’acquitter pour se défaire des liens de la prévention. Ne serait-ce que par souci de transparence et de respect des institutions, il y a quelque part nécessité de laisser la procédure suivre son cours, car outre le délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale, les révélations de Nafi Ngom Keïta sur l’itinéraire des fonds détournés dans le cadre des chantiers de Thiès devraient permettre à la Commission d’Instruction de la Haute Cour de Justice d’éclairer la lanterne de l’opinion.
PAPE GUÈYE
COMMISSION D’INSTRUCTION sur les Chantiers de Thiès : Validation des mandats de dépôt contre Idrissa Seck et Salif Bâ
La Commission d’Instruction de la Haute Cour de Justice a validé, jeudi 10 novembre, les mandats de dépôt émis à l’encontre de l’ex-Premier ministre, Idrissa Seck, et de l’ancien ministre du Patrimoine bâti, Salif Bâ.
Traduits devant ladite Commission pour détournement de deniers publics dans le cadre des chantiers de Thiès, en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale le 3 août dernier, les deux ex-dignitaires voient ainsi l’étau se resserrer autour de leurs personnes au lendemain de l’assemblée générale de la Cour d’Appel, tenue il y a cinq jours.
Les membres de la juridiction n’ont en conséquence pas fait dans le détail pour approuver les mesures initiales du Juge Cheikh Tidiane Diakhaté, malgré les dénégations des deux mis en cause relevées lors de leur comparution. A priori, la validation des mandats de dépôt servis par le président de la Commission, il y a trois mois, conforte la présomption selon laquelle 17 milliards de FCfa ont été détournés au préjudice du Trésor public et que la matérialité des indices ayant trait au délit a pu être établie. Pourtant, beaucoup d’espoir avait été placé sur la nouvelle Commission par les avocats des prévenus qui comptaient introduire des requêtes en vue de la remise en liberté provisoire de leurs clients. Mais, voilà, la marge de conseils se réduit subitement au grand dam de l’ex-Premier ministre et de l’ancien ministre du Patrimoine bâti. Il faut donc s’attendre à l’audition au fond au cours des semaines à venir de Salif Bâ et du maire de Thiès. Il convient de rappeler que l’ex-ministre du Patrimoine bâti est poursuivi pour non versement au titre de la Tva d’un montant de 3 milliards 998 millions de Fcfa, tandis qu’Idrissa Seck a été épinglé par l’Inspection générale d’Etat pour l’octroi illicite d’un marché de 14 milliards. C’est dire que les conseils des deux prévenus ont encore du pain sur la planche.
P. G
