Dans le Sénégal de l’effleurement des sujets à chronique, la gestion de la Covid-19 n’a pas pu maintenir, pour longtemps, son hégémonie au sein du débat public pour ne pas dire politique. La question foncière, inopinément, y fit irruption avec la vive contestation (portée essentiellement par des hommes politiques) dont le bradage du littoral de Mermoz fait l’objet. La terre, un bien précieux qui attire la convoitise, au Sénégal l’assiette foncière est tel un corps multipathologique touché, dans diverses parties, par des personnes forcenées et avides d’espaces. La spoliation foncière y est exubérante car marquée, depuis longtemps, par des pratiques peu catholiques qui teintent sa gestion nébuleuse. Si la protection du patrimoine public devrait interpeller toutes les couches de la nation, la lutte «élitiste» pour la préservation du littoral semble se particulariser, du fait de la colère de quelques voix autorisées qu’a engendrée l’occupation illégitime et «illégale» dudit littoral, au point de circonscrire les problèmes de spéculation foncière au bradage des plages de Dakar. Ces dernières constituent-elles les seuls espaces spoliés ? Quid des terres paysannes de l’intérieur du pays ?
Terres du littoral ou terres des collectivités locales, toutes sont victimes de prédation foncière.
*Un littoral dépecé, au rabais de sa teneur par une occupation anarchique*
Ce qui se passe dans les cotes sénégalaises en général, celles de Dakar plus exceptionnellement est un scandale à plusieurs tenants. Spoliation, violation de la loi telles sont les pratiques qui définissent sa mal gestion. Le bradage des plages sénégalaises est scandaleux. La profanation des terres en bordure de mer est souvent en déphasage avec les lois qui les régissent
Les terres du littoral sont classées dans le domaine public naturel de l’état. Elles sont protégées par la loi N 66-76 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l’état qui leurs donne un statut d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Leurs attributions se font sur décret portant déclassification, signé par le président de la république pour cause d’utilité publique.
Indices opposés à la clef, les agissements sur le littoral laissent apparaitre des prévarications de la part du gouvernement. Les fracassantes révélations du Maire de Mermoz Sacré-Cœur sur le litige foncier liant la société SERTEM et un citoyen du nom de DJIBRIL DIALLO, qui auraient fait main basse sur des milliers d’hectares avant de citer JEAN DOMINIQUE OKEMBA, neveu et directeur de cabinet du président du CONGO BRAZAVILLE DENIS SASSOUS-NGESSO comme bénéficiaires du domaine public maritime au moment où des dignes fils du pays peinent à en profiter, témoignent de la profondeur abyssale du mal. Alors qu’on croyait franchir le Rubicon avec ce qui précède, une information, relatant la privatisation de la plage Anse Bernard qui, habituellement prisée, est déclassée depuis 2017 au profit d’une société sud-africaine, nous parvint.
Les terres au bord de la mer sont, selon la loi, exemptes de toutes constructions en dur. En effet, dans l’article 69, alinéa 2 du code de l’environnement, il est noté que « seules sont autorisées sur les domaines public, maritime et fluvial, à titre d’occupations privatives, les installations légères et démontables ». En violation flagrante de cette disposition constitutionnelle, les bâtiments en béton continuent de garnir la corniche ouest. Des constructions sur un site volcanique (site des phares des mamelles), la destruction de la falaise sont d’autres pratiques qui portent atteinte à l’environnement.
*Quand les éléphants (privilégiés) se battent pour le littoral*
Le bradage du littoral de Mermoz a suscité l’ire de pas mal d’hommes politiques pour ne pas dire publiques dont le maire de ladite commune. Même si le combat contre l’occupation jugée «illégale» du littoral semble être porté ,essentiellement, par des voix autorisées, il ne peut qu’être soutenu par le sénégalais lambda d’où ce déferlement spontané. C’est son droit à la mer et à l’air, bref à l’accès aux plages, inaliénable dans les Républiques sérieuses, qui s’avère menacé pour les beaux yeux de «délinquants fonciers». Ces derniers, parce qu’étant hauts fonctionnaires, hommes politique, affairistes d’État ou religieux, se trouvent dans des positions d’influence qui leur permet de bénéficier des largesses de la part des régimes politiques. Par conséquent, certains Dakarois se retrouvent privés de baignade, de la brise de mer et de la possibilité de profiter de l’aubaine psychologique que procure la mer qui sert d’exécutoire.
Les médias deviennent, ex abrupto, imbus du débat sur le littoral. Le foncier envahit le paysage médiatique et interpelle toutes les forces vives politiques : partisans du pouvoir, de l’opposition et de la société civile.
*Le bradage du littoral ou l’arbre qui cache la forêt*
Selon une étude du CIRAD (Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement) basé en France, trente millions d’hectares de terres sont vendus en 10 ans, entre 2006 et 2016, dans le monde dont 43% des transactions concernaient l’Afrique. «Plus de 90% des revendications que je reçois sur ma table concernent le foncier» dixit le Président Macky Sall, au lendemain de sa réélection. Voilà des chiffres qui montrent que le Sénégal n’est pas exempt des faits. Les problèmes liés au foncier hantent le quotidien des Sénégalais au point de disloquer des familles qui pour la plupart atterrissent devant le juge. Ces problèmes concernent l’un des trois ensembles de la répartition des terres suivant le régime foncier régional de 1964, à savoir la propriété privée.La propriété publique et les terres rurales soumises au régime de la domanialité nationale constituent les deux autres ensembles de la répartition. Leurs protection et préservation interpellent autant l’Etat central que les collectivités locales et les populations.
*De la spéculation foncière «décentralisée»*
Toutefois, le tripatouillage du littoral de Dakar n’est que la goutte d’eau qui fait déverser la vase. S’il prive les ayant droits des besoins subsidiaires (loisirs et bien être) à ceux indispensables à la vie, il est de fait que des spoliations foncières, beaucoup plus sévères car foulant au pied des besoins physiologiques primaires tels que se nourrir et survivre, sévissent à l’intérieur du pays et surtout dans des zones rurales.
Des populations paysannes sont, sous leur regard impuissant, dépossédées de leurs terres de cultures et de pâture, donc de leurs moyens de survie. Il s’agit de carnages fonciers sciemment orchestrés par des producteurs industriels, hommes d’affaires ou partenaires étrangers en collusion avec les autorités territoriales ou étatiques.
Bien vrai que cette situation souffre de manque de visibilité et d’audibilité, elle n’est pas pour autant moins alarmante. Cette avalanche de pratiques impies, monnaie courante au Sénégal, est tel un modus operandi d’antan qui se perpétue. Rappelons brièvement quelques pillages fonciers survenus sous le magistère du Président Wade: 3.000 ha affectés à un proche du Président à Diockoul, en 2005; un investisseur étranger bénéficie de 8.000 ha à Kedougou en 2008; Mbane en 2009 dont 4.000 ha de sa réserve sont cédés à un affairiste italien etc…
D’autre part, des paysans du Walo et du Sine, pour ne citer qu’eux, continuent d’être victimes de carnage foncier.
*Le Walo: une zone convoitée*
Le Walo, caractérisé par une riziculture luxuriante, paraît être une partie du pays habituée à des litiges fonciers qui ne trouvent pas toujours de meilleure issue. On ne pourra s’empêcher de se souvenir de la fâcheuse et regrettable épisode de Fanaye Dieri qui a causé deux morts, en 2011. Cette zone nordique et valloise du Sénégal s’est longtemps vue dépécée de milliers d’hectares qui sont, par la suite, octroyés doteusement par l’État ou les collectivités locales à des entreprises, unités de production industrielle essentiellement étrangères contre le gré des populations autochtones.
C’est de cette spéculation foncière chronique que sont nés certains collectifs revendicatifs. Le MAAT-WALO( Mouvement citoyen contre l’Accaparement et l’Aliénation des Terres du Walo) s’est pleinement engagé dans la préservation de leur patrimoine foncier allant jusqu’à adresser un mémorandum aux institutions du pays dont l’actuel Président. Dans ledit mémorandum sont denoncés des cas d’accaparement et de spoliation de grande envergure. La SENHUILE S.A, cette société ayant bénéficié du déclassement de la réserve du Ndiaël, obtint 20.000ha, soit 37 villages, au détriment de paysans et éleveurs chassés de leurs terres ancestrales. Pis encore, leur projet de production de tournesol initialement déclaré ne fut pas réalisé, pendant plus de 7ans de présence au Sénégal, en lieu et place elle loue les terres aux paysans à qui elles reviennaient légitimement.
Un bémol à cet accaparement : la société huilière rétrocède la moitié des hectares acquis, soit 100.000ha, au bonheur des populations des communes de Gnith et Rokh. Ce qui paraît une manière implicite de sauvegarder l’autre moitié restante.
Le mémorandum n’a pas manqué d’évoquer, également, le cas de la CSS (Compagnie sucrière sénégalaise). La principale société qui approvisionne le pays en sucre est accusée d’avoir s’accaparer des terres les plus fertiles du nord (bord du fleuve et du Lac de Guiers).
*Les paysans du Sine face à la dépossession silencieuse et récurrente de leurs terres*
Les autorités locales semblent avoir la hantise du foncier, selon certains paysans du Sine.
Lors de la dernière traditionnelle sortie pédagogique du département de sociologie de l’Ucad qui s’est tenue à Diofior, dans la région de Fatick, l’un des deux protocoles à décliner portait sur l’agriculture. En 2018, cette partie du Sine fût indéniablement une pièce maîtresse dans le record de production céréalière en particulier, et agricole en général. Malgré ce résultat reluisant, une anse de contraintes telles que l’accès à la terre accable le secteur agricole et parallèlement celui de l’élevage. Les principaux enquêtés, agriculteurs et éleveurs, ont évoqué entre autres difficultés auxquelles ils font face l’accaparement par la collectivité locale des terres cultivables au delà de la salinisation de celles-ci. Sachant que la plupart des contentieux qui opposent les acteurs des deux principaux secteurs est liée à l’occupation spatiale, en sus du menace qu’elle constitue pour la sécurité alimentaire des paysans, la spéculation foncière illégitime et «decentralisée» porte atteinte également à la fragile coexistence entre agriculteurs et éleveurs qui ne tardent quasiment jamais à se crêper les chignons ou à recourir aux armes, si le contentieux n’est pas résolu.
*Pour une bonne gestion du foncier*
Au vu de tous ces cas de litiges fonciers qui persistent en opposant des communautés à un particulier, à l’État ou aux collectivités territoriales et de la sensibilité écologique, économique et sociale que regorge le foncier, il y a un impératif à réformer la gestion foncière au Sénégal. Sur ce, quelques points nous sembleraient essentiels, pour ne pas dire incontournables, pour l’amorce des réformes foncières :
1- d’abord il faudra lever les équivoques liés à la coexistence paradoxale entre le régime coutumier et le droit sur le domaine national. Les paysans, qui n’ont jamais adhéré à la législation sur le domaine national, se considèrent donc toujours comme des « propriétaires» et continuer de gérer suivant les règles coutumières.
2-Cesser de donner des titres fonciers aux requérants pour des activités à but lucratif. Les baux doivent suffir.
3- la gestion du domaine national, étant une des compétences transférées aux collectivités locales, l’efficience de son exercice requiert la dotation d’une véritable fonction publique locale notamment
– en termes de services techniques compétents: les conseils ruraux devront disposer de services de cadastre
– en termes de ressources humaines: remédier aux recrutements pléthoriques jadis basés sur le clientélisme politique, dans les collectivités locales, par le recrutement de personnel technique qualifié avec l’appui de l’État.
4- enfin, endiguer le capharnaüm autour du foncier nécessiterait une volonté politique sans faille pour remettre de l’ordre.
Nonobstant les quelques mesures de rétrocession prises sur des affaires précises, il reste du chemin à faire. Ces mesures devraient faire l’objet d’une large application.
El hadj Malick Mbaye, étudiant en licence géographie Ugb.
Ma Serigne DIEYE, étudiant en licence sociologie Ucad.
