Historique

De 1957 à 1963, le Sénégal possède un régime parlementaire bicéphale similaire à celui de la Quatrième République française. Le président du Conseil, Mamadou Dia, en fonction depuis 1957, est chargé de la politique économique et intérieure en tant que chef du gouvernement, tandis que le président de la République, chef d’état, est chargé de la politique extérieure. Le régime parlementaire est remplacé par un régime présidentiel le 7 mars 1963, à la suite de la crise politique de décembre 1962. Le président exerce depuis les fonctions de chef d’État et de chef du gouvernement.

À la suite du référendum constitutionnel de 2016, la durée du mandat est réduite de sept à cinq ans et le nombre de mandats limité à deux consécutifs. Le quinquennat avait déjà été en vigueur avant 1993 et de 2007 à 2012.

Système électoral

Le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, de manière consécutive ou non. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour remporter l’élection. Si aucun candidat ne parvient à obtenir ce résultat, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête le deuxième dimanche suivant la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. Celui des deux qui remporte le plus grand nombre de suffrages est élu président de la République.

Peuvent se présenter les Sénégalais âgés d’au moins trente-cinq ans et au plus de soixante-quinze ans au jour du scrutin, qui ne possèdent pas d’autre nationalité que celle sénégalaise, qui jouissent de leurs droits civiques, savent lire et écrire et parler couramment la langue officielle.

Depuis la mise en application en 2018 de l’article 29 de la constitution relative aux conditions de candidatures, les candidats ont pour obligation de recueillir les signatures de parrainages d’au moins 0,8 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit un peu moins de 45 000 signatures, dont au moins 2 000 dans au moins sept des quatorze régions que comporte le pays, le reste pouvant être collecté dans l’ensemble du reste du pays ainsi que chez la diaspora. Les électeurs ne peuvent par ailleurs parrainer qu’un seul candidat à la fois. 

La Présidence de la République

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat, renouvelable une seule fois, est de cinq ans .Il incarne l’unité nationale. Il est le gardien de la Constitution et le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire.

Il détermine la politique de la Nation, nomme le Premier Ministre, met fin à ses fonctions et préside le Conseil des ministres. Sur proposition de ce dernier, il nomme les ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets. Les actes du Président de la République, à l’exception de ceux accomplis en vertu des articles 46, 47, 48, 49 alinéa 1, 52, 74, 76 alinéa 2, 78, 79, 83, 87, 89 et 90, sont contresignés par le Premier Ministre.

Responsable de la défense nationale et du Conseil national de sécurité, il est le chef suprême des armées et dispose de la force armée.

Le Président de la République a le droit de faire grâce. Il peut adresser des messages à la Nation et est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.

Le Président de la République a la possibilité de déléguer par décret certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement, à l’exception de ceux prévus aux articles 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90. Il peut en outre autoriser le Premier Ministre à prendre des décisions par décret.

Le Président de la République possède la faculté, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil Constitutionnel, de soumettre un projet de loi constitutionnelle au référendum. Sur proposition du Premier Ministre, après avis des autorités indiquées ci-dessus, tout projet de loi peut aussi être soumis au référendum. Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité des opérations et le Conseil Constitutionnel en proclame les résultats.

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels qui l’autorisent, après en avoir informé la Nation, à prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi qu’à assurer la sauvegarde de la Nation.

L’exercice des pouvoirs exceptionnels ne permet ni de procéder à une révision constitutionnelle ni de dissoudre l’Assemblée nationale. Celle-ci se réunit de plein droit. Saisie pour ratification des mesures de nature législative mises en vigueur par le Président, elle peut les amender ou les rejeter à l’occasion du vote de la loi de ratification, dans les quinze jours de leur promulgation. Ces mesures deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur son Bureau dans ledit délai.

Si des pouvoirs exceptionnels sont exercés après la dissolution de l’Assemblée nationale, la date des scrutins fixée par le décret de dissolution n’est modifiable qu’en cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel.

Le Président de la République peut charger un ou plusieurs de ses collaborateurs du suivi de questions particulières relevant de son autorité directe. Il nomme chaque membre de son Cabinet, dirigé par le directeur de Cabinet, par arrêté.

• Ministre(s) d’Etat
• Ministres conseillers
• Ambassadeurs itinérants
• Conseillers spéciaux
• Conseillers techniques
• Chargés de mission

Les ministres d’Etat et les ministres conseillers, dont l’acte de nomination le prévoit, participent au Conseil des ministres.

Le directeur de Cabinet assiste le Président de la République dans tous les domaines et supervise les actions relatives à la sécurité. Il prépare les décisions et arbitrages du Président et le tient informé de leur mise en œuvre. Présent au Conseil des ministres, aux Conseils présidentiels et aux Conseils interministériels, il participe aux séances de travail du Président de la République. Recevant délégation de signature, il contrôle les actes relevant de sa compétence, notamment ceux qui doivent être signés par le Président. Le directeur de Cabinet peut s’entourer d’un ou plusieurs directeurs de Cabinet adjoints qui ont rang de directeur de Cabinet ministériel et dispose d’un chef de Cabinet, d’un Secrétariat et de chargés de mission.

Le chef de Cabinet assure le suivi des relations entre le Président, la société civile et les confessions religieuses. Il gère toutes les questions personnelles que lui confie le chef de l’Etat. Conformément à ses instructions et en concertation avec le service du protocole, le directeur de Cabinet politique et le Secrétariat particulier, il organise le programme des audiences présidentielles.

Le Président de la République est assisté également d’un directeur de Cabinet politique, chargé des relations du Président de la République avec les formations politiques. A ce titre, il prend connaissance du courrier politique adressé au chef de l’Etat et prépare des projets de réponse. Il peut recevoir, dans son domaine de compétence, délégation de signature et disposer d’un directeur de Cabinet politique adjoint qui a rang de directeur de Cabinet ministériel.

Article 11

Le Secrétariat général de la Présidence de la République est dirigé par un Secrétaire général, nommé par décret et placé sous l’autorité du Président de République, dont il peut recevoir délégation de signature. Il assiste aux Conseils des ministres, aux Conseils présidentiels et aux Conseils interministériels. Il participe aux séances de travail dirigées par le Président de la République et dispose d’un chef de Cabinet, d’un Secrétariat et de chargés de missions.

Article 12

Le Secrétaire général est entouré d’un ou plusieurs Secrétaires généraux adjoints, également nommés par décret. Dans leur domaine de compétence, ils le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement, pouvant recevoir délégation de signature. Le Secrétaire général assiste, en relation avec le directeur de Cabinet, le Président de la République dans ses tâches de détermination et de conduite de la politique de la Nation. Il dispose pour ce faire d’une équipe de conseillers spéciaux et de conseillers techniques nommés par arrêté du Président de la République.

Composition du Cabinet du Président de la République et services rattachés

• Inspection générale d’Etat (IGE)
• Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)
• Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics
• Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)
• Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT)

Pôle Diplomatique

• Conseiller (s) diplomatique (s)
• Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie

Pôle des Affaires Protocolaires

• Service du Protocole présidentiel
• Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion

Pôle des Grands Projets

• Conseil des Infrastructures
• Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose

Pôle Sécurité

• Délégation générale au renseignement national (DRN)
• Secrétariat du Conseil national de Sécurité

Pôle de Coordination des Missions Régaliennes

• Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature
• Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes
• Commission nationale de la Gestion des Frontières
• Bureau des Cultures Urbaines

Les services rattachés au Secrétariat général de la Présidence de la République

• Contrôle financier
• Bureau Organisation et Méthodes (BOM)
• Bureau de suivi
• Direction des Moyens généraux
• Direction de la Coopération technique
• Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA)
• Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE)
• Pôle Economie
• Pôle Finances et Fiscalité
• Pôle Santé et Sport
• Pôle Cohérence territoriale
• Cellule de passation des Marchés publics
• Bureau du Courrier général et de la Documentation
• Service du Parc automobile
• Service informatique
• Service technique central du Chiffre et de la Sécurité des Systèmes d’information (STCC/SSI)
• Laboratoire radioélectrique
• Bureau d’Assistance sociale
• Cellule des Affaires juridiques
• Cellule Formation, Education et Culture
• Conseil des Infrastructures
• Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées
• Parc spécial automobile

Cabinet militaire du Président de la République

• Etat–Major particulier du Président de la République
• Inspection générale des Forces armées
• Médecin du Président de la République
• Aide de Camp du Président de la République
• Gouvernance militaire du Palais
• Escadrille présidentielle

Cabinet politique

Cabinet du ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Emergent

• Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS)
• Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent

Services du Palais

• Hôtel des Palais présidentiels
• Intendance des Palais nationaux

Autres administrations

• Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX)
• Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)
• Agence Nationale pour la relance des Activités en Casamance (ANRAC)
• Commission de protection des Données Personnelles (C.D.P)
• Commission nationale de Cryptologie
• Observatoire National sur l’Investissement (O.N.I)

• Observatoire national de la Parité (O.N.P)

• Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (CN-ITE)
• Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC)
• Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux (B.A.C)
• Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU)
• Centre International de Conférences Abdou DIOUF (CICAD)
• Parc des Expositions de Diamniadio
• Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ)
• Ecole nationale de Cybersécurité