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DÉCISION n° 20/E/2024 Conseil Constitutionel elections legislatives 2024

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Discours Adresse à la Nation de SEM bassirou Diomaye Faye 31Dec2024

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Loi 2024-03 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

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PV Conseil Supérieur de la Magistrature DU 09 AOÛT 2024

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decret n 2024 106

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PROJET DE LOI 15 2025 DECLARATION DE PATRIMOINE

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PROJET DE LOI 13 2025 LANCEURS D'ALERTE

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Décret portant déclaration d’utilité publique le projet de réaménagement de la Nouvelle-Ville de Thies par l’Etat du Sénégal

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LOI N° 64-46 DU 17 JUIN 1964 relative au Domaine national.

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décret n° 2025-671 du 29 avril 2025 fixant les statuts-types applicables aux sociétés nationales

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